J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :
La démission de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges), huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Pierre Tristant, Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) ;
M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) et M. Le Peillet (Guillaume, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.